Institut de la décentralisation -
l institut de la décentralisation est un centre indépendant, pluraliste et interdisciplinaire d études et de proposition au service des acteurs de la décentralisation.
www.idecentralisation.asso.fr Décentralisation. accès thématique - vie-publique.fr -
vie-publique : le portail citoyen
www.vie-publique.fr Bilan de la décentralisation -
faisant suite à un rapport d étape consacré à la sécurité juridique des actes des collectivités locales et aux conditions d exercice des mandats locaux, la mission commune d information dresse le bilan de la décentralisation en focalisant ses analyses sur quelques domaines (aide sociale, formation professionnelle, éducation, sécurité, sport, interventions économiques des collectivités locales, notamment). la mission préconise une relance de la décentralisation, une clarification des compétences, une adaptation du statut des fonctionnaires locaux, une rénovation des finances locales et l inscription dans la constitution du principe de la libre administration garantissant l autonomie fiscale des collectivités locales ainsi que les principes financiers de la décentralisation. on trouvera, en fin de rapport, les propositions de la mission d information et les observations du groupe socialiste. en annexe, le rappel des propositions de la mission d étape et la liste des personnalités auditionnées.
www.ladocumentationfrancaise.fr Refonder l action publique locale : rapport au premier ministre - la documentation française -
a travers un bilan des lois de la décentralisation de 1982-83 et des textes qui ont suivi, ce rapport propose des orientations nouvelles fondées sur une intercommunalité démocratisée, une rénovation de l entité département et l affirmation d un pouvoir régional fort. il insiste aussi sur la réaffirmation du rôle du préfet, la nécessité d importants transferts de compétences, l institution de nouvelles formes de démocratie participative avec une application de la parité hommes-femmes dans les fonctions électives et la réforme de la fiscalité locale. le rapport préconise également une meilleure conciliation entre responsabilité des élus et missions de contrôle et propose l organisation d une conférence annuelle de la décentralisation.
www.ladocumentationfrancaise.fr Horizons politiques, le site d information sur la décentralisation et l actualité
politique française -
horizons politiques, le site d information sur la décentralisation et l actualité politique française
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